ENSA (État des nuisances sonores aériennes)
L’ENSA doit-il être fourni par le propriétaire en cas de vente ou de location ?
Pour savoir si votre bien immobilier fait partie des logements concernés par l’obligation de fournir un ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes), n’hésitez pas à contacter SEIM.
Nous réalisons toutes sortes de diagnostics immobiliers à Lorient et nous pouvons vous informer de vos obligations au regard de votre situation géographique, de l’âge de la construction ou encore de votre projet (vente ou location).
Une obligation dans certaines zones géographiques seulement
Si certains diagnostics sont réservés à la location ou à la vente uniquement, d’autres sont requis seulement quand la construction (ou certains équipements) sont antérieurs à une certaine date (1er janvier 1949 pour le plomb, 1er juillet 1997 pour l’amiante, plus de 15 ans d’âge pour les installations électriques, etc.).
Concernant le diagnostic bruit, vous devez le fournir si votre bien se situe sur une zone impactée par le PEB (plan d’exposition au bruit) d’un aéroport
