L’ERNMT change et devient l’ESRIS - 22/02/2018

Les futurs acquéreurs et locataires doivent avoir des informations quant aux risques menaçant leurs prochains biens immobiliers. Celles-ci figuraient dans l’ERNMT (État des risques naturels miniers et technologiques) jusqu’en janvier 2018.

Les propriétaires doivent maintenant fournir un ESRIS (État des servitudes risques et d’information sur les sols).

Qu’est-ce qui reste semblable de l’ERNMT à l’ESRIS ?

Le document, toujours valable six mois, se présente de manière assez similaire.

Les rubriques sont liées aux plans de prévention des risques dans la zone géographique où se situe le bien. Il faut toujours signaler l’arrêté préfectoral de la commune, le zonage sismique et les sinistres passés et indemnisés. L’ESRIS pourra également être établi par un professionnel.

Quelles sont les différences entre l’ERNMT et l’ESRIS ?

Certains biens sont désormais classés en SIS (Secteurs d’information sur les sols). Il y a alors risque de pollution des sols, en général à cause d’anciennes activités industrielles. Désormais bailleurs et vendeurs le préciseront.

La section sur les risques technologiques a aussi évolué.